POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
EN VERTU DU RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)
- 1. DECLARATION BASE DE DONNÉES
- 2. PROCÉDÉS DE COLLECTE DES INFORMATIONS
- 3. NATURE DES INFORMATIONS COLLECTÉES
- 4. DESTINATAIRE DES INFORMATIONS COLLECTÉES
- 5. DROITS DES UTILISATEURS
- 6. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
1. DECLARATION BASE DE DONNÉES
Le site internet decotaime.fr est conforme aux normes françaises relatives à la protection de la vie privée et des données personnelles, et notamment à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004. Le site internet decotaime.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1204025.
Les données personnelles des utilisateurs du site internet decotaime.fr sont collectées par la Sarl DECOTAIME au capital de 8000,00 euros, immatriculée au registre du commerce de Villefranche-Tarare sous le numéro 492 473 335, dont le siège social est situé au 18 avenue de la Libération 69400 LIMAS France
2. PROCÉDÉS DE COLLECTE DES INFORMATIONS
Lorsque vous êtes en contact avec le site internet decotaime.fr, les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique principalement dans les cas suivants :
- Lorsque vous visitez sur les pages du site decotaime.fr
- Lorsque vous créez un compte sur le site dans l'espace « mon compte ». Nous vous rappelons que vous êtes dans l'obligation de préserver la confidentialité de votre accès à votre compte client et ne devez pas transmettre vos coordonnées à un tiers.
- Lorsque vous demandez via le site internet decotaime.fr ou par téléphone des renseignements concernant des produits nécessitant une réponse par mail ou l'établissement d'un devis.
- Lorsque vous faites l'acquisition en ligne d'un (des) produit(s) sur le site decotaime.fr
- Lorsque vous participez à une enquête de satisfaction, une offre de parrainage ou un jeu sur le site decotaime.fr
- Lorsque vous vous abonnez à la newsletter sur le site decotaime.fr
- Lorsque vous prenez contact avec la société DECOTAIME via le formulaire de contact ou un e-mail.
3. NATURE DES INFORMATIONS COLLECTÉES
Les informations collectées sur le site internet decotaime.fr aident la Sarl DECOTAIME à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience d'achat en identifiant directement ou indirectement les utilisateurs.
Les données personnelles concernent toutes les informations se rapportant à votre personne. Par exemple : votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.
Ainsi que des données de connexion : adresse IP, données de navigation comme les cookies ou des données relatives aux commandes : les produits consultés, les préférences …
Pour les données recueillies par les cookies, nous vous proposons de consulter notre page « cookies » et nous vous rappelons que vous disposez d'un droit d'opposition.
Par ailleurs, la société DECOTAIME utilise pour tout le processus de paiement un système sécurisé entièrement crypté et protégé. Système de paiement crypté Monetico Paiement. Cela signifie que les informations liées à votre commande et le numéro de votre carte bancaire ne circulent pas en clair sur internet. Vos coordonnées bancaires ne sont pas stockées informatiquement sur nos serveurs.
Pour effectuer une commande sur le site, l'utilisateur doit renseigner son nom, son adresse, son numéro de téléphone et son adresse e-mail. Les données indispensables sont signalées par une étoile.
Pour limiter les risques de fraude, la société DECOTAIME peut être amenée à effectuer des contrôles et l'acheteur peut être convié à fournir des informations complémentaires afin de justifier de son identité.
La société DECOTAIME s'engage à ne pas diffuser les données ainsi collectées.
Afin de recevoir nos informations sur les nouveautés, les offres et avantages des abonnés, nous n'aurons besoin que de votre adresse e-mail. Dans chacune de nos newsletters figure un lien de désinscription, vous permettant de stopper votre abonnement à tout moment si vous ne souhaitez plus recevoir nos mails. Nos newsletters sont envoyées dans le respect de la législation (opt-in).
4. DESTINATAIRE DES INFORMATIONS COLLECTÉES
Les données collectées sur le Site sont exclusivement destinées à la société DECOTAIME et ne sont pas divulguées à des tiers à des fins commerciales.
Touitefois elles peuvent être transmises à des sociétés sous-traitantes auxquelles la société DECOTAIME fait appel dans le cadre de l'exécution des services et commandes passées sur le Site (notamment gestion, exécution, traitement des commandes). Le cas échéant, le transfert des données est réalisé par la société DECOTAIME avec des mesures de sécurité visant à protéger les données personnelles des risques de divulgation, utilisation, modification, etc. par des tiers.
Néanmoins la société DECOTAIME peut être dans l'obligation de transmettre les données collectées à un tiers en cas de réception d'une requête d'une autorité judiciaire ou administrative habilitée par la loi sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions législatives en vigueur.
Enfin, dans le cadre d'un changement de contrôle de la société, d'une acquisition, d'une procédure collective ou d'une vente des actifs de la société, les données collectées par la société DECOTAIME pourront faire l'objet d'un transfert à des tiers.
5. DROITS DES UTILISATEURS
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiées par la loi 2004-801 du 6 août 2004, l'utilisateur dispose :
- d'un droit d'accès à ses données personnelles.
- d'un droit de rectification de ses données personnelles.
- d'un droit d'opposition à l'utilisation de ses données personnelles.
L'utilisateur désirant faire valoir un de ses droits peut adresser sa demande par e-mail ou par courrier :
- Adresse e-mail : service.clients@decotaime.fr
- Adresse courrier :
Sté Decotaime
18, avenue de la Libération
69400 LIMAS
FRANCE
En cas d'exercice de l'un de ces droits, l'utilisateur devra faire parvenir à la société DECOTAIME les éléments nécessaires à son identification : nom, prénom, e-mail. Conformément à la réglementation en vigueur, sa demande devra être signée, accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant sa signature, préciser l'adresse à laquelle il souhaite recevoir la réponse et préciser les motifs légitimes de sa demande en cas de mise en oeuvre du droit d'opposition.
La société DECOTAIME s'engage alors à répondre dans un délai maximum de 2 mois suivant la réception de la demande complète de l'utilisateur.
Les utilisateurs peuvent également se désabonner de la newsletter de la façon suivante :
- Soit en cliquant sur le lien de désabonnement de la lettre d'informations
- Soit en allant sur la page newsletter et en sélectionnant « ne plus recevoir d'informations de decotaime.fr »
6. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Les informations collectées sont destinées à différents services de la société DECOTAIME : Service Clients, Logistique, Après-Vente, Service Newsletter (pour les abonnés inscrits uniquement).
Un compte client est supprimé automatiquement en fonction de la dernière date de visite et de la dernière transaction :
- S'il n'y a pas eu de transaction, après 1 an.
- Sinon, après 3 ans, pour conserver un accès aux différents documents dans l'espace client.
A noter que les documents (PDF/HTML) sont, dans tous les cas, conservés et accessibles uniquement pendant 3 ans dans l'espace client.
Bien sûr, si le client le souhaite, il est possible à tout moment de faire une demande de suppression de son compte (même adresse société ou e-mail que dans le paragraphe « 5. DROITS DES UTILISATEURS »).
Pour « DECOTAIME », la protection des données est essentielle et incontournable. Naturellement, vous avez toujours la possibilité d'utiliser notre site web et nos applications portables sans devoir forcément nous confier vos données personnelles.
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