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Conditions générales de vente |
1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à la vente des produits proposés par la société DECOTAIME sur le site Internet www.decotaime.com (ci-après désigné "le Site").
En conséquence, le fait pour un consommateur de passer commande sur le Site de la société DECOTAIME emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Les produits sont proposés à la vente sur les territoires géographiques suivant : Union Européenne, Algérie, Australie, Brésil, Canada, États-Unis, Maroc, Monaco, Norvège, Oman, Suisse, Tunisie, DOM & TOM.
Les présentes conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur ce Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version.
DECOTAIME se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
2 - Déclarations de l'Acheteur
L'Acheteur, préalablement à sa commande, déclare que :
- l'achat de produits sur le Site est sans rapport direct, avec son activité professionnelle, et est limité à une utilisation strictement personnelle;
- avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Par ailleurs, conformément à l'article 1369-2 du Code civil, l'Acheteur déclare expressément accepter que toutes les informations demandées en vue de l'achat de produits sur le Site soient transmises par courrier électronique à l'adresse qu'il aura communiqué à DECOTAIME.
3 - Informations relatives à l'identité du Vendeur
Dénomination sociale : Sarl Decotaime
Capital : 8.000 €
Adresse : 18, avenue de la Libération 69400 LIMAS
Numéro RCS : 492 473 335 Villefranche-Tarare
N° TVA intracommunautaire : FR19492473335
Adresse électronique : contact@decotaime.fr
4 - Accès au Site
L'Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site. Il conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du Site.
5 - Caractéristiques des produits
Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques essentielles du produit qu'il désire commander.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement DECOTAIME.
L'Acheteur ayant pris connaissance des produits commercialisés par DECOTAIME et de leurs caractéristiques a, sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins, tels qu'il les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande.
6 - Disponibilité
Les offres présentées sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par DECOTAIME sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs.
En cas d'indisponibilité des produits commandés, DECOTAIME informera l'Acheteur
au plus tôt. Conformément aux dispositions de l'article L.121-20-3 du Code de la Consommation, DECOTAIME procédera alors au remboursement des sommes versées par l'Acheteur au titre du paiement des produits non disponibles, ce remboursement devant alors intervenir dans un délai de 30 jours à compter de la date de paiement desdits produits.
7 - Commandes
L'Acheteur sélectionne sur le Site les produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :
1. Sélection du produit en cliquant sur la touche "Ajouter à mon panier"
2. Sélection de la quantité de produit souhaitée et validation du contenu du panier
3. Communication de l'adresse de facturation et de l'adresse de livraison
4. Validation de la commande et acceptation des conditions générales de vente
5. Paiement
La commande ne peut être acceptée que si l'Acheteur s'est clairement identifié par l'entrée de son identifiant et de son mot de passe qui lui sont strictement personnel.
Toute commande implique l'adhésion, sans restriction ni réserve, aux présentes conditions générales de vente.
A partir du moment où l'Acheteur a validé sa commande, il est réputé avoir accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volume et quantité des produits proposés à la vente et commandés.
La commande de l'Acheteur devra être confirmée par DECOTAIME, par l'envoi d'un courrier électronique. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par DECOTAIME.
8 - Prix
Les prix de vente des produits en ligne sur le Site sont ceux en vigueur au moment de la validation du bon de commande par l'Acheteur.
Ils sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de T.V.A applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par DECOTAIME au sein de son Site.
Les prix de vente ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le lieu de livraison et le poids des produits livrés. Les frais d'expédition seront indiqués avant la validation de la commande par l'Acheteur.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par DECOTAIME à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande.
9 - Paiement du prix
Le paiement de la totalité du prix s'effectue lors de la commande par carte bancaire (VISA, EUROCARD ou MASTERCARD), paypal, chèque ou virement. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes.
L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par DECOTAIME au moment de la validation de la commande.
En cas de paiement par chèque ou virement, les commandes ne seront définitivement validées, en fonction du stock disponible, qu'au moment de la réception du chèque ou virement par DECOTAIME.
Toutes les commandes sont payables en Euros.
L'Acheteur garantit à DECOTAIME qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de la validation du bon de commande.
DECOTAIME se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur, ou en cas d'incident de paiement.
Des pénalités d'un montant égal à une fois et demi le taux d'intérêt légal sont applicables de plein droit aux montants impayés dès notification du rejet de paiement bancaire. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de difficulté de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
DECOTAIME se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'Acheteur pour tout paiement par carte bancaire.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande de l'Acheteur pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
10 - Modalités de livraison
Les produits achetés sur le Site sont livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande.
L'Acheteur peut, à sa demande expresse, obtenir l'envoi de la facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.
En cas de disponibilité partielle des articles, DECOTAIME pourra être amené à scinder les commandes. Ainsi les articles disponibles pourront être envoyés dans un premier temps, le solde de la commande sera envoyé lorsque l'ensemble des autres articles sera disponible.
11 - Délais de livraison
DECOTAIME s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l'Acheteur dans les délais précisés. Ces délais sont donnés à titre indicatif et un dépassement de délai éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur.
Toutefois, si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l'Acheteur ou de DECOTAIME. Les sommes versées par l'Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute indemnité ou retenue.
12 - Transport
La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés au transporteur.
L'Acheteur est tenu, dès réception des marchandises, de vérifier l'état des produits livrés et, en cas d'avarie ou de manquants, de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves auprès du transporteur dans un délai de 48 heures à compte de la date de livraison.
13 - Faculté de rétractation, retours ou SAV
Pour toute demande de retour ou SAV : Demande de retour ou SAV
Conformément aux articles L 121-21 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de QUATORZE JOURS FRANCS (14) à compter de la date de réception de votre commande, pour retourner une partie ou l'intégralité de vos articles, sans avoir ni à justifier vos motifs, ni à payer de pénalités.
Nous vous ferons alors part d'un numéro de retour, et vous devrez envoyer votre commande dans les 14 jours suivant la date de votre demande. Les produits retournés doivent être en parfait état de revente (emballage d'origine, accessoires, notices,…). Tout produit incomplet ou endommagé ne pourra être remboursé.
De même que, conformément à l'article L.121-21-8 du Code de la consommation, le produit ne sera pas non plus remboursé s'il a été confectionné selon les spécificités du client, ou nettement personnalisé.
Pour les produits personnalisés :
Le droit de rétractation ne pourra pas être exercé pour les commandes concernant des produits personnalisés fabriqués spécialement selon les indications du client, conformément aux dispositions de l'article L121-20-2 du code de la consommation.
En cas d'erreur du client lors de la commande sur les spécifications du produit, il devra immédiatement en référer à la société DECOTAIME par e-mail (obligatoirement) pour rectifier les informations erronées. La société annulera ainsi la commande initiale et substituera une nouvelle commande tenant compte des nouvelles spécifications, sous réserve toutefois que ces nouvelles données soient conformes au prix initial et que les produits initialement commandés n'aient pas été fabriqués.
Le client peut demander à DECOTAIME d'organiser le retour des Produits avec ses transporteurs. Les frais de retour sont alors estimés à un montant maximum de à 10,00 € (dix euros) pour les colis inférieurs 20 kilogrammes (vingt kilogrammes) et de 60,00 € (soixante euros) pour les colis supérieurs à 20 kilogrammes (vingt kilogrammes).
Le remboursement s'effectuera sur le même mode de paiement que celui de l'achat, une fois le retour reçu et son bon état confirmé.
La demande de rétraction peut être rédigée sur papier libre adressée à :
Decotaime
Service clients
18, avenue de la Libération
69400 LIMAS
France
DECOTAIME enverra alors au client un accusé de réception de sa demande.
Cette dernière peut également être faite par téléphone au +33 4 78 98 67 64
14 - Réserve de propriété
DECOTAIME conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l'Acheteur.
L'inexécution par l'Acheteur de ses obligations de paiement confère à DECOTAIME le droit d'exiger la restitution immédiate des produits livrés aux frais et aux risques de l'Acheteur.
15 - Garantie
15.1. Certains produits vendus bénéficient d'une garantie du fabricant, dont les conditions générales varient d'un fournisseur à l'autre. Les conditions générales et la durée de la garantie sont disponibles sur simple demande auprès de DECOTAIME.
DECOTAIME signale à l'Acheteur que la majorité des fournisseurs impose la conservation des emballages d'origine pour le bénéfice de la garantie.
15.2. Outre la garantie contractuelle visée ci-dessus, les produits bénéficient de la garantie des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions prévues aux articles L.211-1 et suivants du code de la consommation et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du code civil.
15.3. Tout retour de produit au titre des garanties précitées doit faire l'objet d'un accord préalable de DECOTAIME et l'attribution, par courrier électronique, d'un numéro de retour. A cette fin, l'Acheteur prendra contact avec le service après-vente de DECOTAIME aux coordonnées indiquées au point 3 des présentes.
Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de DECOTAIME.
Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine, comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires et être accompagné de façon lisible du numéro de série du produit. Sauf disposition légale contraire, les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'Acheteur.
16 - Responsabilité
DECOTAIME ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution ou du retard d'exécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
DECOTAIME ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des Produits.
DECOTAIME n'est responsable que du contenu des pages qu'elle édite.
17 - Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
18 - Absence de renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
19 - Loi applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de ventes, ainsi que les opérations d'achat et de vente qui y sont visées sont soumises à la loi française.
20 - Informatique et Libertés
Les informations et données nominatives qui sont demandés à l'Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par DECOTAIME.
Conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations personnelles le concernant. L'Acheteur devra pour cela en faire la demande à la société DECOTAIME à l'adresse indiquée au point 3 des présentes.
En fonction des choix émis lors de la création ou la consultation de son compte, l'Acheteur sera susceptible de recevoir des offres de DECOTAIME. Si l'Acheteur ne souhaite plus recevoir ces offres, il pourra à tout moment en faire la demande en adressant un courrier à l'adresse indiquée au point 3 des présentes.
21 - Protection des Données Personnelles
Nous pouvons être amenés à collecter et traiter certaines données personnelles. Vous pourrez prendre connaissance de notre politique de protection des données personnelles sur notre site internet, ou en sollicitant sa communication par mail à l'adresse suivante : webmaster@decotaime.fr
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